Mentions légales

[et_pb_section fb_built= »1″ theme_builder_area= »post_content » _builder_version= »4.18.0″ _module_preset= »default »][et_pb_row _builder_version= »4.18.0″ _module_preset= »default » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column _builder_version= »4.18.0″ _module_preset= »default » type= »4_4″ theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text _builder_version= »4.18.0″ _module_preset= »default » theme_builder_area= »post_content » hover_enabled= »0″ sticky_enabled= »0″]

Mentions Légales du Site
www.epicerieterroirfsg.fr

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.epicerieterroirfsg.fr sont : 

Ce site est édité par :

www.epicerieterroirfsg.fr est la propriété est édité par la société Fenêtre Sur Goût SAS au capital de 15000 € établie au 11 Sente des Fréculs, 95390 Saint-Prix. Immatriculée au Registre des commerces et sociétés de Pontoise sous le numéro 793009168. N°TVA intracommunautaire FR 84793009168. tél : 06.56.66.93.34 – E-mail : contact@epicerieterroirfsg.fr –  Site web: www.epicerieterroirfsg.fr déclaré à la CNIL sous le numéro : 1692449 v 0.

Ce site est hébergé par :

CmonSite édité par Lord of Web, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€, dont le siège est situé : Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris

Article 1 – Conditions d’utilisation :

En utilisant notre site web www.epicerieterroifsg.fr,  vous acceptez pleinement, entièrement et sans réserve les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
L’utilisateur garantit que toutes activités réalisées à travers le site seront conformes à la loi, à l’ordre public, à la morale, et en aucun cas ne seront offensives contre la réputation et l’image de Fenêtre Sur Goût, du reste des utilisateurs ou des tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre au site ou à travers du site aucun élément susceptible de contenir un virus informatique ou tout autre élément susceptible de porter préjudice au site, à ne pas faire obstacle au bon fonctionnement du site et particulièrement à ne pas surcharger la bande passante.

Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée sans préavis par Fenêtre Sur Goût. Fenêtre Sur Goût met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Fenêtre Sur Goût , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Fenêtre Sur Goût n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 2 – Services fournis :

En accord avec sa politique de communication, Fenêtre Sur Goût a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits ou services proposés par Fenêtre Sur goût via son site epicerieterroir.fsg.
Cependant, des inexactitudes, des omissions ou des lacunes peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur le site www.epicerieterroir.fr.

Fenêtre Sur Goût se réserve le droit de modifier sans avis préalable la configuration du site, les contenus et les services et de limiter, suspendre ou interdire l’accès de façon provisoire ou définitive.

Article 3 – Limitations contractuelles : 

Les informations retranscrites sur le site web www.epicerieterroir.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, la société Fenêtre Sur Goût encourir de responsabilités en cas de dysfonctionnement du site ou à l’inexactitude des informations présentées.Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site epicerieterroirfsg.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son accès et son utilisation.

Article 4 – Propriété intellectuelle et contenu du site internet : 

Tous les éléments du/des site(s) web epicerieterroirfsg, qu’ils soient visuels, sonores, rédactionnels, sont la propriété exclusive de la société Fenêtre Sur Goût exceptés ceux fournis par les producteurs/artisans mais dont Fenêtre Sur Goût à obtenu l’autorisation de publication. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Fenêtre Sur Goût est interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Fenêtre Sur Goût ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Fenêtre Sur Goût.

Le site epicerieterroirfsg ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments dans un cadre n’appartenant pas à Fenêtre Sur Goût (par la technique du’ framing’) ou par l’insertion d’une image appartenant à Fenêtre Sur Goût dans une page n’appartenant pas à Fenêtre Sur Goût (par la technique du ‘in-line linking’).

En naviguant sur le site epicerieterroirfsg.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle (toutes précisions utiles sur le site de la CNIL) sur son ordinateur. Le cookie nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, ceci pour des raisons de récupération de données statistiques et nous aide à améliorer nos services. En aucun cas vos données ne seront cédées à des tiers. Pour plus d’informations sur les données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés cliquez ici.

Article 5 – Droit applicable et lois concernées : 

Soumis au droit français, le site web epicerieterroir.fr est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]